Conditions générales de ventes
 
1. TARIFS
 
1.1 Prix
Les prestations sont facturées aux prix mentionnés dans le devis accepté par le client.

1.2 Non réalisation de la prestation

Le bénéficiaire peut demander le report d’une prestation sur une heure ou un jour différent de la même semaine, dans la limite de 3 prestations dans l’année s’il a opté pour des prestations hebdomadaires, et de 2 prestations dans l’année pour des prestations tous les 15 jours. Toute demande qui ne serait pas faite 72 heures à l’avance sera considérée comme due, exceptée en situation d’urgence (hospitalisation non prévue…).

En cas d’impossibilité de réaliser la prestation pour une raison non imputable au client, celle-ci ne donnera pas lieu à facturation.

1.3 Paiement

Une facture mensuelle est adressée au client.

Le client peut régler par prélèvement automatique, par CESU dématérialisé, par chèque ou par virement

2. EXÉCUTION DES PRESTATIONS

2.1. Relations client/intervenant

Le bénéficiaire s’engage à faciliter l’exécution de la prestation, à respecter les jours, les horaires, et la durée des interventions programmées. Dans le cas d’un empêchement de nature à déplacer l’exécution de l’intervention, le bénéficiaire s’engage à informer Clean Préférence au moins 48 heures à l’avance.

2.2. Matériels et produits

Les composantes du service diffèrent selon l’offre choisie par le client :

– Ménage écologique : les produits ménagers sont fournis par Clean Préférence.

– Ménage classique : les produits d’entretien sont à la charge du client.

Dans les 2 offres disponibles, le prix inclut la fourniture et le renouvellement des éponges, chiffons et serpillère, à la charge de Clean Préférence.

3. SUIVI QUALITÉ

Lorsque l’intervenant proposé ne convient pas au bénéficiaire, Clean Préférence s’engage à tout mettre en œuvre pour le remplacer au plus vite dans la limite d’un mois après que la demande ait été formulée. Passé ce délai, le client pourra résilier à tout moment.

4. RESILIATION
Le présent contrat peut être résilié à tout moment moyennant l’envoi d’un e-mail parvenu à Clean Préférence. Toutefois le client devra respecter un préavis d’un mois.

5. RETRACTATION

Dans le cadre de prestations réalisées e, le bénéficiaire dispose d’un droit de rétractation de 7 jours, jours fériés compris, à compter de la signature du contrat conclu entre le bénéficiaire et le gestionnaire, dans les conditions prévues aux articles L. 121-21 et suivants du code de la consommation. Avant l’expiration de ce délai, nul ne pourra exiger ou obtenir, à quelque titre que ce soit, une contrepartie quelconque, ni aucun engagement.

6. ASSURANCE
Clean Préférence déclare être assurée pour les dommages causés par ses salariés au domicile du Client. Toutefois Clean Préférence ne pourra être tenu responsable du préjudice causé par la défectuosité du matériel et des produits fournis par le Client. Toute contestation ou constatation de dommage devra être faite par lettre en recommandé avec accusé de réception adressée à Clean Préférence dans les 3 jours suivants la constatation des faits. 

 
6. SERVICE CONSOMMATEUR
Pour toute demande d’information relative aux présentes, le client peut contacter son prestataire au numéro de téléphone indiqué sur la dernière page du contrat.

En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du ressort du siége social de la société.

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